RSA: Revenu de Solidarité Active

Bonsoir à tous,

Alors, je vais rentrer dans le vif du sujet politique en vous présentant ce qui va bientôt remplacer le RMI: le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Mon but, dans ce sujet, va être de vous présenter le mieux possible et en toute neutralité ce projet de solidarité.

Le RSA est né de l'initiative de Martin Hirsch, actuellement haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, au sein du Gouvernement Fillon. Il est également ancien président d'EMMAUS France.

I Présentation

Le RSA est une allocation qui vise à remplacer des minima sociaux existants comme le RMI et l’Allocation de Parent Isolé (API) ainsi qu'aux dispositifs d’intéressement à la prime à l'emploi (comme la prime de retour à l’emploi (PRE)). Il a été élaboré de tel sorte qu'il doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu.

L'idée du RSA est venue des constatations suivante:
- l’augmentation constante depuis vingt ans du nombre d’allocataires du RMI et de leur éloignement de l’emploi
- l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres.

II Objectifs

Le revenu de solidarité active à pour objectifs:
- d'encourager le travail,
- de faciliter le retour à l’emploi,
- réduire le nombre de travailleurs pauvres.

Martin Hirsch désire que le RSA devienne l’un des instruments pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté. Il désire notamment inverser la tendance en matière de pauvreté au travail.
Ces trois dernières années, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 20%. Avec le RSA, le gouvernement veut faire passer 700 000 personnes au-dessus du seuil de pauvreté.
Le RSA doit accroître le taux d’activité.

Le gouvernement attend du RSA qu'il:
- augmente sensiblement les ressources des nombreux travailleurs pauvres ;
- permette aux personnes qui dépendent du RMI mais qui travaillent de voir leurs revenus augmenter
- facilite le retour à l’emploi
- favorise le travail régulier par rapport au travail non déclaré.

III Financement

Selon le projet de loi, le RSA devrait être financé à la fois par les départements et par un fonds national, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l'Etat.

Les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » instauré par la Loi TEPA de 2007 devraient être exemptés de cet impôt.

Selon l'article 5 du titre II, le RSA, « à l’exclusion des montants correspondants à la différence entre le revenu minimum garanti applicable et les ressources de la famille – c’est-à-dire à l’exclusion de la fraction de prestation correspondant au RMI ou à l’API actuels – sera assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). »

De plus, l'exonération de taxe d’habitation prévue par le RMI sera supprimée (art. 6 titre II), et, par suite, celle de la redevance audiovisuelle.Toutefois, « les personnes dont le revenu fiscal de référence sera nul bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation ».

IV Points de débat

En effet, le projet RSA ne plait pas à tout le monde et plusieurs personnes se sont levées contre son existence. Les critiques visent surtout le mode de financement.

Tout d'abord, L'instauration de ce nouvel impôt est fortement critiquée par une partie de l'UMP[15]. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (UMP) a ainsi déclaré que le RSA « [devait] s'accompagner de justice fiscale et [que] le vrai scandale [était] que des personnes très riches et très aisées, qui n'ont pas besoin du bouclier fiscal, ne paient pas d'impôt ».
Pour calmer la grogne, le gouvernement a passé un accord avec la majorité UMP, permettant l'adoption de l'amendement du rapporteur Marc-Philippe Daubresse et du président de la commission Pierre Méhaignerie, qui stipule que le plafonnement des niches fiscales (10.000 euros plus 15% du revenu) pourra concourir au financement du RSA. Cet amendement prévoie la baisse du nouvel impôt, à partir de 2010.

Entre temps, la mise au point de la ministre de l’économie Christine Lagarde, dans le quotidien La Tribune, a déclenché un tollé, dans l’opposition, cette fois : cette taxe entrera dans le calcul du bouclier fiscal, a-t-elle précisé, c’est-à-dire que les revenus les plus élevés en seront exonérés, contrairement à ce que Martin Hirsch avait souhaité. Un financement « injuste » selon le Parti socialiste, les syndicats, et jusqu’à François Bayrou. Le dirigeant centriste souligne que « les familles les plus riches ne seront pas assujetties à ce geste de solidarité qu'on impose aux classes moyennes (…), 12 millions de personnes qui ont un livret d'assurance vie, les propriétaires, cela va faire 15 millions de foyers, (…) 100 euros par foyer en moyenne ».

V Conclusion

Actuellement, le projet est en cours de finalisation et termine son voyage entre le Senat et l'Assemblé Nationale.

Si j'ai décidé de vous en parler dans ce topic, c'est parceque, en tant que travaileurs sociaux, nous vivons et travaillons en fonction de la société qui nous entoure. Cette nouvelle loi va changé beaucoup de chose dans l'aide à la personne et va aussi supprimer le RMI. Il est de notre devoir de nous informer et de comprendre son mode de fonctionement.

Si vous avez des informations complémentaires, n'hésitez pas à les rajouter ici, c'est fait pour .



Sources::

Blog de Martin Hirsch

Site du Premier Ministre

Site du Ministère de l'Economie et des Finances