Journée du 5 Novembre sur la gratification des stages

Citation :

DECRET
Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

NOR: MTST0765681D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;

Vu l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,

Décrète :
Article 1


Le décret du 29 août 2006 susviséest modifié comme suit :
I. ― A l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'entreprise établit et tient à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues. »
II. ― Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. ― I.-Lorsque la durée d'un stage en entreprise, au sens du premier alinéa de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée, excède la durée indiquée au deuxième alinéa du même article, le stagiaire perçoit une gratification selon les modalités précisées au II et le montant indiqué au III.
« II. ― La durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.
« La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport.
« La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
« La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire.
« En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
« III. ― A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. »
III. ― Après l'article 6, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :
« Art. 6-2. ― Conformément à l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée, les stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial sont soumis aux dispositions du présent décret.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044877&dateTexte=&oldAction=rechJO


Les stagiaires, par cette loi, doivent recevoir une gratification après 3 mois en stage (donc ne nous concerne pas directement), seulement ne concerne que le secteur associatif, soit le secteur privé. Le secteur public, soit le conseil général par exemple sont exempté de cette obligation, alors qu'ils sont les premiers employeurs des travailleurs sociaux. Les associations qui déjà ont du mal à faire tourner leur organisme ne peuvent pas se permettre de gratifier les stagiaires si l'Etat ne participe pas aux dépenses, ce qui n'est pas encore officiellement prévu. Sans compter que les moniteurs éducateurs ne sont pas compris, car leur niveau de diplôme est inférieur au notre, tout comme les demandeurs d'emplois et les boursiers. Selon une décision étatique, les collectivités territoriales devraient gratifier les stagiaires, dans l'aide à la subvention des stagiaires dans les services associatifs.

Le mercredi 5 Novembre, à 16h30 sera prévue une intervention de la part des 2ème année pour nous en parler.

Bonjours !
Je voulais vous laisser les différents documents que nous avions (délégués AS2) concernant la gratification mais je vois que vous l’avez bien définit et expliquez les problèmes qu’elle pose. Si toutefois vous avez des questions n’hésitez pas…

Je vous laisse quand même l’adresse du forum des travailleurs sociaux en formation où tous les étudiants en formation social de la France se retrouvent pour discuter notamment de la gratification et des mobilisations, des revendications qui ne sont pas les memes selon les centre de formation, les manifestations peut être à venir, les futures coordination nationale ou assemblée générale… mais c’est aussi un forum de rencontre et d’échange sur des sujets sociaux et autres… www.tsfactifs.forumpro.fr

Comme nous avons pu en discuter lors de notre rencontre sur le sujet, le choix de nos lieux de stage( en deuxième et troisième année) sont réduit du fait qu’une grande majorité des associations n’ont pas les moyens de nous recevoir, certains AS2 et AS3 sont d’ailleurs encore en recherche de stage…
Donc même si aujourd’hui vous ne vous sentez pas forcément concerné, commencez déjà à prendre des infos et s’il le faut mobilisez vous dès que possible parceque l’année dernière le temps que tout se mette en place, qu’il y ai une vrai mobilisation, les grandes vacances sont arrivées…

PS : Prochaine Coordination Nationale des Travailleurs sociaux en Formation Vendredi 7 novembre à Montrouge, prendre renseignement sur le forum des TSF.

A+

PS.2: Vraiment Bien le forum, Bravo!

Merci Bintou pour ces informations et merci à vous trois de nous avoir fait cette petite réunion pour nous parler de la gratification des stages.
Pour ceux qui voulaient savoir à quelle heure commence la réunion, voilà la réponse :
L'IRTS DE MONTROUGE ACCUEILLE LE CA DES TSF (COORD)

VENDREDI 7 NOVEMBRE

DEBUT A 9H

Voila ...malheureusement on ne pourra pas y participer mais en tout cas tenez vous au courant de ce qui va se dire pendant cette journée car ça nous concerne malgré tout !

mai DERIEN chachou ou johan,
dommage ke vous ne puissiez pas y alé mais si par hasard c parceke vous avez un cours avec garcia ou un autre inintéressant jvou conseille dy faire un tour et puis si vs vs expliquez auprès de vos référen jpense kil ny aura pa de souci ils nous soutiennent concernan ce sujet!
Voila bon courage pr la suite...

PS, dsl kan jui faitgué jutilise la version texto!