Jeudi 30 octobre 2008 : N° 3 : Ethique de responsabilité et commande publique

Le 30 octobre 2008 :
N° 3 : Ethique de responsabilité et commande publique
(Missions / institutions)

I. L’ACTION SOCIALE
L’action sociale : c’est ce que produisent les acteurs du champ social.
On est dans des registres de l’agir.
Commande publique = l’Etat (manière large globale de désigner ce que font les acteurs de l’action social du XXIème siècle n’est pas la même qu’avant)
Trois temps dans l’action sociale :
1. Charité
2. Assurance/ Assistance
3. Solidarité

1. La charité : contexte historique où on est dans un moment de progrès industriel et social.
La charité se concentre dans le milieu du XIXème siècle au milieu du XXème siècle. : C’est une période butoir avec la création de la Sécurité Sociale.
La charité : initiative individuelle mais pas encore d’une politique affirmé ; donc on n’est pas dans une commande publique.
La charité aujourd’hui : associations caritatives qui pensent que les pouvoirs publics ne font pas ce qu’il faut.
Charité = question d’actualité aujourd’hui.

2. Assurance / Assistance : 1945 à 1988 (RMI)
L’assurance : construction d’un système de protection sociale avec le plein emploi.
Sécu : trois branches = développement pour la population vu l’activité de l’emploi
Vieillesse
Maladie
Famille
Travail : cotisations
Pas travail : assistance (nécessaire même si plein emploi)
MAIS choc pétrolier 75 : une partie de la population ne dépendait ni de l’assurance, ni de l’assistance.
C’est pourquoi : mise en place du RMI : notion de solidarité

3. Solidarité
Aujourd’hui, on est toujours avec l’assurance, l’assistance et la solidarité
C’est pourquoi : parler d’action sociale est complexe aujourd’hui. L’action sociale se décline dans les trois notions suivantes :
Assurance
Assistance
Solidarité
On pourrait se dire qu’on est à l’aube d’une 4ème période : qu’est ce que l’on peut faire pour les chômeurs ?
Interrogation sur les conditions de l’application du RSA
Donc question qui se pose aujourd’hui : INSERTION (Comment on va s’y prendre ?)
1er objectif : INSERTION EST L’OBJECTIF DE L’ACTION SOCIALE
Insertion et réinsertion sont deux mots différents !
2ème Objectif de l’action sociale : le DEVELOPPEMENT LOCAL lié à la décentralisation
 Aujourd’hui, la commande publique est de dire que le développement doit s’inscrire dans une dimension territoire (un département, une commune, …)
 INSERTION ET DEVELOPPEMENT LOCAL DOIVENT S’ARTICULER !!
En effet, il faut analyser le terrain avant d’agir !
Le service social est de s’inscrire dans un milieu pour aider la population présente : selon le territoire, il y a des choses à faire, à penser, à créer, …
Qu’est ce que cela a pour conséquence ?
 INSERTION / DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L’ACTION SOCIALE
On va s’inscrire dans des politiques d’action sociale transversales c'est-à-dire que si on est sur un territoire, on va devoir croiser les logiques des institutions présentes sur le territoire.
Ex : politique de la ville : on croise politique urbaine, démo, politique de logement, éducation nationale…
 On rassemble les politiques pour améliorer le territoire ; il faut penser tous les niveaux pour mener à bien l’action sociale.

A. ACTION SOCIALE = LES FONCTIONS (cf. bibliographie : le Commissariat au Plan)

1. Appréciation de l’Environnement = diagnostic/ évaluation des besoins
2. Elle met à disposition une offre vis-à-vis du public
3. Accompagnement
4. Promotion collective : il faut penser au collectif : ne pas oublier la mise en tension entre individuel et collectif

B. ACTION SOCIALE = LES ACTEURS

1. L’Europe
2. L’Etat
3. Les collectivités territoriales
4. Les organismes de protection sociale
5. Les associations
6. Les travailleurs sociaux
7. Les « usagers » : destinataires

C. ACTION SOCIALE = LES ENJEUX ( à quoi doit- on faire attention pour que ça marche ?)
Ethique de responsabilité
L’enjeu est pour les destinataires

Pour que l’action sociale fonctionne, elle doit avoir des orientations définies.
1er enjeu : vis-à-vis des pouvoirs locaux :
• celui de l’articulation Etat (doit tenir ses promesses pour que les pouvoirs locaux suivent)/Collectivités territoriales = QUESTION D’ENGAGEMENT
• articulation entre les ressources nationales et locales : si l’Etat ne transfère pas ces compétences : au niveau local, il n’y aura rien ! = QUESTION DE TRANSFERT DE COMPETENCES
2ème enjeu : par rapport aux associations :
• c’est un enjeu de gestion : est ce que les pouvoirs publics vont laisser les associations à gérer ?
MAIS les collectivités territoriales ne donnent pas d’aide aux associations, car une association n’a pas de but lucratif
Question du mode de gestion et de quoi ?
• c’est la professionnalisation : c'est-à-dire la compétence du milieu associatif a géré la compétence des gens présents dans le milieu associatif
En France, environ la moitié des travailleurs sociaux sont embauchés en milieu associatif.
DIRECTION GENERALE D’ACTION SOCIALE (DGAS) n’existe plus : c’est devenu DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE (DGCS)

II. LES MISSIONS

Pour se réaliser, l’action sociale a besoin de savoir quelles sont ses missions.
Mission vient du latin misio = action d’envoyer (cf. fiche) : c’est la tâche qui est donné à quelqu’un d’accomplir.
Donc c’est ce que l’on attend de vous, de pourquoi on est là. MAIS il y a un certain nombre de missions, il ya des niveaux
Quatre niveaux de missions (cf. CSTS) ordre hiérarchique
• Mission d’Etat : au nom de l’ensemble des citoyens, l’Etat décide c'est-à-dire la commande publique
• Missions institutionnelles : quelles sont les missions des institutions ?
Ex : un lycée = mission d’enseignement / assistante sociale du lycée = social)
• Mission professionnelle : (ex : faire du social à l’intérieur d’un milieu du soin : assistante sociale de l’hôpital)
• Mission personnelle : elle relève de l’éthique (éthique de responsabilité). L’assistante de service sociale défend certains nombres de principes et de valeurs.

III. LES INSTITUTIONS

Les institutions sont incontournables car elles organisent et rendent l’action sociale visible. Les institutions sont une forme d’organisation que les hommes mettent en place pour pouvoir mener à bien leurs intentions.
En travail social, il y a des institutions (nécessaires à la mise en œuvre des missions): la DDASS, …
La dimension administrative est nécessaire dans l’action sociale.
Le travail social s’inscrit dans l’institutionnel.
L’ éthique de responsabilité met au premier plan la question de l’articulation des fins et des moyens dans l’élaboration des stratégies collectives et individuelles.